Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion (Année 2012) pour seconde réponse
Séance du mardi 17 décembre 2013, point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 135 Ko)
Tableau des votes (pdf, 15.91 Ko)
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