Interpellation Claudine Wyssa - Quel soutien pour les communes qui attendent le versement de l'impôt sur les frontaliers ?
Séance du mardi 10 décembre 2013, point 10 de l'ordre du jour
Objet (pdf, 219 Ko)
Réponse immédiate du Conseil d'Etat (pdf, 29 Ko)