Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Alcoolisation des mineurs : mettre les exploitants d'établissements et de commerces face à leurs responsabilités
Séance du mardi 3 décembre 2013, point 19 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 33 Ko)