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Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1,5 million destiné à financer une aide financière exceptionnelle et unique en faveur de la commune de Payern en vue de financer les travaux de restauration de son abbatial

Séance du mardi 1 avril 2014, point 5 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 358 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 24 Ko)

 

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Décret adopté par le Grand Conseil le 01.04.14 (pdf, 6.07 Ko)

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