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Exposé des motifs et projet de décret accordant une aide à fonds perdu unique et non renouvelable de CHF 2,5 millions en faveur d'un concept de promotion oenotouristique sur 5 ans

Séance du mardi 1 avril 2014, point 14 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 527 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 40 Ko)

 

Retour à l'ordre du jour

 

Décret adopté par le Grand Conseil le 01.04.14 (pdf, 4.87 Ko)

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