Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'670'000.- en vue de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains
Séance du mardi 11 février 2014, point 22 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 308 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 37 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 21 Ko)