Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont-Dessous ?
Séance du mardi 11 février 2014, point 10 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 24 Ko)
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