Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 63'500'000.- pour financer la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 ainsi que des mesures environnementales dans la vallée de la Venoge
Séance du 11 novembre 2014, point 4 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.40 Mo)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 121 Ko)
Rapport de la minorité de la commission n°1 (pdf, 141 Ko)
Rapport de la minorité de la commission n°2 (pdf, 17.44 Ko)
Tableau miroir avant 2ème débat (pdf, 31 Ko)
Décret 65'000'000 adopté par le Grand Conseil le 11.11.14 (pdf, 5.03 Ko)
Décret 4'500'000 (pdf, 4.90 Ko) adopté par le Grand Conseil le 11.11.14 (pdf, 4.90 Ko)
Décret 6'000'000 adopté par le Grand Conseil le 11.11.14 (pdf, 4.95 Ko)
Loi adoptée par le Grand Conseil le 11.11.14 (pdf, 7.20 Ko)