Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance
Séance du 11 novembre 2014, point 7 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 109 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 281 Ko)