Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Faciliter la mise en oeuvre du droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité pour les salariés concernés
Séance du mardi 14 janvier 2014, point 17 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 16.33 Ko)