Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l'art. 131 al. 3 de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question

Séance du mardi 16 septembre 2014, point 9 de l'ordre du jour

Objet et développement (pdf, 22 Ko)

Rapport de la minorité de la commission (pdf, 20 Ko)

Rapport de la majorité de la commission (pdf, 23 Ko)

 

Retour à l'ordre du jour

Partager la page