Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Ruiz et consort - Quelles mesures sont prises pour protéger la population des nuisances sonores liées aux motos ?
Séance du mardi 16 septembre 2014, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 36 Ko)