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Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18'600'000.- pour financer le réaménagement de la route RC 422-B-P entre Cronay et la rivière de la Menthue, sur le territoire de la commune de Cronay

Séance du mardi 17 juin 2014, point 3 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 628 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 25 Ko)

 

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Décret adopté par le Grand Conseil le 17.06.14 (pdf, 4.75 Ko)

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