Exposé des motifs et Projet de loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF)
Séance du mardi 17 juin 2014, point 5 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 744 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 343 Ko)
Tableau miroir avant le 1er débat (pdf, 132 Ko)