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Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 6.1 millions destinés à financer la part cantonale des frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et des frais d'infrastructures nécessaires à la gest

Séance du mardi 1er juillet 2014, point 17 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 426 Ko)

Rapport de la commission

(pdf, 46 Ko)

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Décret adopté par le Grand Conseil le 01.07.14 (pdf, 4.95 Ko)

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