Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 6.1 millions destinés à financer la part cantonale des frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et des frais d'infrastructures nécessaires à la gest
Séance du mardi 1er juillet 2014, point 17 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 426 Ko)
Rapport de la commission
(pdf, 46 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 01.07.14 (pdf, 4.95 Ko)