Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 2'861'800.- destiné à allouer des subventions aux communes vaudoises dans le cadre de l'élaboration des cartes d'exposition aux dangers naturels
Séance du mardi 1er juillet 2014, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 707 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 3.55 Mo)
Décret adopté par le Grand Conseil le 01.07.14 (pdf, 7.31 Ko)