Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Catherine Roulet et consorts "Le canton de Vaud
Séance du mardi 1er juillet 2014, point 32 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 192 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 49 Ko)