Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard - Mise en oeuvre de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) : du rêve à la réalité
Séance du mardi 1er juillet 2014, point 24 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 128 Ko)