Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Kunze et consorts - Détention de chevaux en zone agricole : quelle mouche pique donc l'aménagement du territoire ?
Séance du mardi 1er juillet 2014, point 26 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 20 Ko)