Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - LAMal : prime de référence et bénéficiaires de PC AVS/AI
Séance du mardi 1er juillet 2014, point 36 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 22 Ko)