Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - La nouvelle ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire va-t-elle conduire à la disparition de la dernière race indigène de chevaux et mener de nombreux chevaux à l'abattoir ?
Séance du mardi 1er juillet 2014, point 25 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 22 Ko)