Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 33.5 millions pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques
Séance du mardi 2 septembre 2014, point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 2.37 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 69 Ko)