Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Jean-Michel Dolivo - Activité accessoire bénévole des employé-e-s de la fonction publique vaudoise, une limite arbitraire à la liberté d'expression, d'opinion et d'organisation ?
Séance du mardi 2 septembre 2014, point 19 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 27 Ko)