Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Jacques Neirynck et consorts - Le Groupe Impact a-t-il le droit d'enquêter sur les débats du Grand Conseil ?
Séance du mardi 20 mai 2014, point 18 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 21 Ko)