Exposé des motifs et projet de décret et projet de loi - Initiative Sauver Lavaux

Séance du mardi 21 janvier 2014, point 8 de l'ordre du jour

Texte du Conseil d'Etat (pdf, 140 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 105 Ko)

Tableau miroir à l'issue des travaux de la commission (pdf, 69 Ko)

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Décret adopté par le Grand Conseil le 21.01.14 (pdf, 26 Ko)