Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claude Schwab et consorts suite à la pétition 069 - L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants
Séance du 23 septembre 2014, point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 45 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 28 Ko)