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Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport du Bureau du GC chargé de mettre en oeuvre la motion suivante : – Motion Frédéric Borloz intitulée"Les mercredis de décembre sont-ils indispensables ?

Séance du mardi 24 juin 2014, point 8 de l'ordre du jour

Texte du Grand Conseil (pdf, 274 Ko)

 

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