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Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1,5 million destiné à financer une aide financière exceptionnelle et unique en faveur de la commune de Payern en vue de financer les travaux de restauration de son abbatial

Séance du mardi 25 mars 2014, point 6 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 358 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 24 Ko)

 

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