Exposé des motifs et projets de lois sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) et modifiant la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS), la loi sur la presse (LPresse)
Séance du mardi 25 mars 2014, point 14 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 371 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 132 Ko)
Tableau miroir avant le 1er débat (pdf, 157 Ko)