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Réponse du Conseil d'Etat à Interpellation Jean-Michel Favez relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues

Séance du mardi 25 mars 2014, point 19 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 36 Ko)

 

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