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Interpellation Marc-Olivier Buffat - Affaire Claude D.-Suite: Le Conseil d'Etat, respectivement le Département des institutions et de la sécurité (ex-Département de l'intérieur) a-t-il vraiment communiqué toutes les informations et documents disponibles ?

Séance du mardi 28 janvier 2014, point 6 de l'ordre du jour

Objet (pdf, 177 Ko)

Réponse immédiate du Conseil d'Etat (pdf, 27 Ko)

 

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