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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez et consort sur la non-application de la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML)

Séance du 28 octobre 2014, point 20 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 32 Ko)

 

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