Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'970'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales
Séance du mardi 29 avril 2014, point 9 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.02 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 30 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 29.04.14 (pdf, 4.58 Ko)