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Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2014 et 2015

Séance du mardi 29 avril 2014, point 3 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 45 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 25 Ko)

 

Retour à l'ordre du jour

 

Décret adopté par le Grand Conseil le 29.04.14 (pdf, 5.86 Ko)

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