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Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 24 mai 1954 créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale"

Séance du mardi 29 avril 2014, point 7 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 348 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 27 Ko)

 

Retour à l'ordre du jour

 

Décret adopté par le Grand Conseil le 29.04.14 (pdf, 4.42 Ko)

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