Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégory Devaud concernant Pocama - rapport sur son fonctionnement et son évolution
Séance du mardi 4 février 2014, point 14 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 35 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 19.76 Ko)