Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons
Séance du 4 novembre 2014, point 20 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 166 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 376 Ko)
Rapport de la minorité la commissions n°1 (pdf, 37 Ko)
Rapport de la minorité la commissions n°2 (pdf, 23 Ko)
Tableau miroir avant 1er débat (pdf, 88 Ko)