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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente?

Séance du 4 novembre 2014, point 22 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 23 Ko)

 

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