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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance

Séance du 7 octobre 2014, point 30 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 109 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 281 Ko)

 

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