Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit de CHF 5'623'766 destiné à financer la prise de participation dans la société Salines Suisses du Rhin SA

Séance du mardi 8 avril 2014, point 6 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 108 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 44 Ko)

Retour à l'ordre du jour

Décret 5'623'766.- adopté par le Grand Conseil le 08.04.14 (pdf, 7.08 Ko)

Décret "abrogation" adopté par le Grand Conseil le 08.04.14 (pdf, 3.66 Ko)

Décret "convention" adopté par le Grand Conseil le 08.04.14 (pdf, 10.96 Ko)