Exposé des motifs et projet de loi sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil - sur le postulat Philippe Ducommun et consorts "Mise en oeuvre d'une loi cantonale sur l'encouragement des activités
Séance du mardi 8 avril 2014, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 199 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 132 Ko)
Tableau miroir à l'issue du 1er débat (pdf, 50 Ko)
LVCA adoptée par le Grand Conseil le 08.04.14 (pdf, 28 Ko)