Exposé des motifs et projets de lois sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) et modifiant la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS), la loi sur la presse (LPresse)
Séance du mardi 8 avril 2014, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 371 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 132 Ko)
Tableau miroir à l'issue du 1er débat (pdf, 104 Ko)
LPMI adoptée par le Grand Conseil le 08.04.14 (pdf, 54 Ko)
LPNMS adoptée par le Grand Conseil le 08.04.14 (pdf, 10.03 Ko)
LPresse adoptée par le Grand Conseil le 08.04.14 (pdf, 3.90 Ko)