Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claude Schwab et consorts suite à la pétition 069 - L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants
Séance du mardi 9 septembre 2014, point 40 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 45 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 28 Ko)