Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Neirynck et consorts - Quelle est la politique du Canton par rapport aux entreprises suisses et étrangères lors de la soumission des offres de fourniture ?
Séance du mardi 9 septembre 2014, point 18 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 19.43 Ko)