Pétition en faveur de Madame Nafiseh Ghovadi et son enfant Mohammad Soleimani
Séance des 2 et 3 décembre 2014, point 13 de l'ordre du jour
Objet (pdf, 56 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 33 Ko)
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Exemples de démarches
- Remplir et déposer sa déclaration d’impôt
- Consulter son dossier fiscal
- Remplacer son permis de conduire (particuliers)
- S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
- Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
- Demander un soutien à un projet culturel (associations)
- Accéder au registre cantonal des personnes (communes)
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Exemples d’applications
- ACTIS (Camac 2010)
- EasyVista
- LAGAPEO
- LA PLACE
- NEO
- PAREO
- Passerelle Employeur - Impôts à la source
- RCPers - Registre Cantonal des Personnes
- Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
- RDU
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- Votelec - Dépouillement
- Wiki projets ACV