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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez et consort - Bis repetita relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues

Séance des 2 et 3 décembre 2014, point 14 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 31 Ko)

 

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