Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gregory Devaud et consort - Ancien membre du Conseil d'Etat : débordant d'énergie, Pierre Chiffelle perçoit-il une pension de malade ?
Séance des 9 et 10 décembre 2014, point 28 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 19.34 Ko)