Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – Année 2013 – Secondes réponses
Séance des 9 et 10 décembre 2014, point 8 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 144 Ko)
Tableau des votes (pdf, 18.93 Ko)
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