Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - "Vol spécial vers le Kosovo": le principe de proportionnalité a-t-il été respecté ?
Séance du mardi 20 janvier 2015, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 32 Ko)