Exposé des motifs et projets de décrets - accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie de l'Etat de CHF 36'200'000 pour l'acquisition de trois trains destinés au métro m2
Séance du mardi 10 mars 2015, point 24 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.85 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 48 Ko)